Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Eau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Eau