10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

10/10/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification

10/10/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Activités sportives