Recherche - CADA

14/04/2016 Développement Durable Et Transports

Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160982
Mairie de Pleurtuit

Communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie POS-PLU
Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne

Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...

14/04/2016 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161060
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne (DREAL 10)

Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines : 1) l'existence de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161074
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20161088
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20161178
SNCF

Communication des documents faisant apparaître le nombre de voyages effectués, ainsi que le...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160373
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville

Communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20160486
SNCF Réseau

Copie des documents réglementaires portant autorisation d’aménager construire ou de modifier des...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20160677
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution