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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160993
Mairie de Boisemont
Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...
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Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)
Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...
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Avis 20161158
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la...
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Conseil 20160647
Mairie d'Orgueil
Caractère communicable au père, de la fiche incident établie par le service périscolaire,...