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Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville
Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...
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Avis 20165904
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20165911
Mairie de Chelles
Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...
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Avis 20165913
Mairie de Montataire
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...
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Avis 20165914
Mairie de Bobigny
Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.
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Avis 20165915
Préfecture de Loir-et-Cher
Copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt...
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Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
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Avis 20165921
Ministère du travail
Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...
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Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...
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Avis 20165926
Mairie de Compans
Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...
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Avis 20165931
Mairie de Voisenon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la...
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Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
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Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
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Avis 20165942
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux...
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Avis 20165943
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Copie par courrier de l'arrêté préfectoral de création de la caisse du régime social des...
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Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
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Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment :
1) les enquêtes de la police...
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Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...
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Avis 20170001
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Copie des documents suivants :
1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la...