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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble
Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.
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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20190663
Mairie de Combloux
Communication des documents suivants :
1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...
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Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...