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Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...
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Avis 20160942
Préfecture de la Vienne
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...
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Avis 20160944
Mairie de Beauvoisin
Consultation des registres des délibérations et des arrêtés municipaux de la commune de...
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Avis 20160946
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau :
1) la...
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Avis 20160949
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud
Copie, de préférence par courriel ou par courrier, de documents relatifs au schéma de cohérence...
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Avis 20160950
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur la...
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Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence
Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
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Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20160973
Mairie de Delincourt
Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...
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Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur :
1) la pièce de...
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Avis 20160977
Préfecture de Mayotte
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...
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Avis 20160980
Mairie de La Saulce
Communication de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché...
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Avis 20160981
Académie des sciences
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...