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Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
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Avis 20214768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
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Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
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Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20191651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...