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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/01/2019
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
10/01/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Taxe d’habitation et taxes foncières