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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
08/03/2018
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...
08/03/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières