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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
18/09/2014
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
18/09/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Gestion domaniale
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