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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
16/10/2014
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre