-
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
-
Avis 20144767
Mairie de Soultz
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...
-
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé
Communication des documents suivants :
1) la délibération fixant le ressort de chacune des...
-
Avis 20144816
Mairie de Locmaria
Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...