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Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 :
1) ses rapports de...
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Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...
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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)
- copie des documents suivants :
- note adressée à la mission économique de Tananarive lui...