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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/05/2018
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...
17/05/2018
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières