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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
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Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...
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Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes authentiques des cessions suivantes :
1) la vente du 11 juillet 2008 au...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...