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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/05/2018 Taxes d’assainissement Affaire courante

Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement