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Avis 20181313
Métropole de Lyon
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
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Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...
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Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...
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Avis 20182403
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier médical.
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Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.
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Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.
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Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...
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Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.