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Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...
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Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...
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Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...
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Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
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Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...
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Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...
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Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...
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Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...