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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
24/07/2014
Délégation de service public
Industrie
Economie
Avis 20142574
Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
Copie de l'acte notarié annexé au nouveau contrat d'affermage, désigné également « acte notarié...
24/07/2014
Incompétence
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public