Recherche - CADA

Communauté de communes du Comté de Provence Délégation de service public Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public