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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Surfaces agricoles
Gestion domaniale
Industrie
Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...
07/09/2017
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Gestion domaniale