Recherche - CADA

Agriculture / Régulation Économique Délégué

Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI
Avis 20184792
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants : 1) le bilan 2017...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne
Avis 20192012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)

Communication du rapport d'analyse n° 10681105-001-3 du 16 janvier 2019 établi par le service...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20195349
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication du rapport d'exploitation de l'année 2018 et de ses annexes, relatif au contrat...

30/06/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20195419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication d'un dossier de candidature à la qualité de conseiller du commerce extérieur de la France.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)

Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.

31/03/2020 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20193609
Mairie d'Elbeuf

Communication par courrier ou au format numérique (PDF), en sa qualité de conseiller municipal,...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20194990
Mairie de La Barre

Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20203357
Ordre des experts comptables - Conseil régional de Montpellier

Communication de l'intégralité des courriers et documents faisant référence à la SAS X, détenus...

31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Ordre
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables
Avis 20200942
Préfecture du Jura

Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables
Avis 20205365
Mairie de Saint-Eloi

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle la commune a accordé le...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205660
SAS Opposetel

Communication du dernier bilan annuel des réclamations et du dernier rapport d'activités du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20205214
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Communication de tous les documents faisant référence à la SAS X, notamment : 1) les...

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Ordre Contrôle