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Administration
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président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
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Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
27/07/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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