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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Handicap - invalidité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Handicap - invalidité