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Conseil 20040006
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- caractère communicable à tout tiers d'un courrier de la préfecture de Seine-et-Marne demandant...
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Avis 20040074
préfet des Hautes-Pyrénées (mission interservices de l'eau)
- copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration...
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Avis 20040116
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale du Pas-de-Calais)
- copie du dossier se rapportant à l'enquête diligentée par la direction départementale du...
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Avis 20040176
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cherbourg
- communication des documents relatifs aux diplômes ou aux équivalences ou au cursus permettant...