Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Perdu

Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...

26/01/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...

06/04/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20144043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et...

13/11/2014 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu