Recherche - CADA

15/09/2018 Cadastre

Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20182041
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières