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Avis 20155679
Ministère de la justice
Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...
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Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20151907
Tribunal d'instance d'Epinal
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste nominative des personnels...
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Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
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Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...
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Avis 20150075
Ministère de la justice
Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20144911
Mairie de Vénissieux
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'audition préalable à la célébration du...
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Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...
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Avis 20144175
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication, sous forme de copies d'écran le cas échéant, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143881
Tribunal de grande instance de Paris (bureau de l'aide juridictionnelle)
Communication des documents sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession et...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Avis 20142689
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquels...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
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Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...