Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Justice
Affaire de principe
Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...
07/09/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour