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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Permis de construire
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants : 1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
04/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Marché public