Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
05/02/2015
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Dossier personnel