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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
08/01/2015
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...
08/01/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie