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Avis 20163682
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections présidentielles des 22...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
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Avis 20163459
Mairie d'Hyères
Copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa...