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Avis 20134627
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...
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Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
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Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...
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Avis 20134630
Mairie de Lardy
Communication, au format électronique, des documents suivants :
1) les budgets primitifs et...
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Avis 20134631
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste des membres de la commission de réforme,...
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Avis 20134632
Ministère de la justice
Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...
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Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
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Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...
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Avis 20134635
Préfecture de la Lozère
Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme :
1) les dossiers de permis de...
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Avis 20134636
Mairie de Paris
Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.
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Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...
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Avis 20134638
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20134639
Mairie de Bordeaux
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.
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Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...
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Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...
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Avis 20134645
Mairie de Hagéville
Consultation des comptes rendus des réunions du groupe de travail pour l'élaboration du PLU de...
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20134648
Pôle emploi
Communication des textes réglementaires sur l'activité et les conditions d'accès aux locaux de...
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Avis 20134650
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu ou le procès-verbal des réponses aux...