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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère des affaires étrangères et du développement international
22/05/2014
Favorable
Avis 20141767
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame XXX XXX, née le 21...
22/05/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
État civil