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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères et du développement international
19/06/2014
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour