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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Avis 20144125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Copie des lettres d'observations émises par l'inspection du travail à l'encontre de la société X...
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Avis 20144159
Conseil général de la Réunion
Copie des signalements réalisés par Madame X X-X, ex-épouse de son client, concernant leurs...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20144197
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie de la lettre de dénonciation la concernant adressée récemment au conseil général par Madame X X.
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Conseil 20144215
Mairie de Moulins
Caractère communicable à un avocat des courriers que la voisine de sa cliente a adressés à la...
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20144219
Rectorat de l'académie d'Amiens
Communication, dans le cadre du contentieux pour harcèlement qui l’oppose à son professeur...