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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20135997
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Copie de documents relatifs à la révision du POS et sa transformation en PLU approuvée par la...
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Avis 20135998
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Communication du rapport annuel d'activité.
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Avis 20136002
Mairie de La Possession
Communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20...
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Avis 20136032
Mairie de Lille
Communication du bordereau de prix de la société Stael relatif au marché public ayant pour objet...
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Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136057
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...
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Avis 20136073
Conservatoire à rayonnement régional de Poitiers (CRR)
Copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à...
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Avis 20136085
Mairie de Bompas
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la révision du...
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Avis 20136095
Mairie d'Herbeys
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...
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Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20133161
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie du diagnostic d'assainissement non collectif effectué par la direction générale des...
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Avis 20133164
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez sa cliente par la...