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Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20151178
Office national des forêts (ONF)
Copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de...
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Avis 20151460
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...
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Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne
Copies des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...
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Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier enregistré au départ sous le...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz :
1) la liste des maisons...
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Avis 20151631
Mairie d'Échallat
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) les notifications des arrêts de...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
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Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.