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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
04/07/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20131637
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...
04/07/2013
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Gestion domaniale