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Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-France
Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux
Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
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Avis 20142683
Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Communication du plan simple de gestion de la forêt de Lanouée.
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...