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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
25/04/2013
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131674
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012...
25/04/2013
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention