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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/07/2000
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
06/07/2000
Favorable/Sauf vie privée
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
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