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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/04/2006
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
13/04/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture