-
Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...
-
Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
-
Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...