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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2002
Contrats administratifs
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Avis 20022945
maire de Paris
- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
25/07/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Contrats administratifs