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Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
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Affaire courante
Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
12/07/2001
Incompétence/Loi spéciale
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Logement