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Avis 20132074
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication du courrier concernant sa situation, transmis par la caisse nationale...
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Avis 20132190
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa saisine de la commission de recours...
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Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
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Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...
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Avis 20132511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie, par courriel ou courrier, de ses décomptes de sécurité sociale pour la période du 18...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20132180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication des courriers de rejet d'exonération du ticket modérateur qu'il a dû retourner...
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Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé
La communication des documents suivants :
1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...
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Avis 20132661
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des barèmes fixés, par le Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de...
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Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
La communication des documents suivants :
1) le détail des paiements faits par la CPAM au...
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Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.
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Avis 20133099
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de la note aux personnels sous forme d'instruction, note écrite, circulaire, règlement ou...
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
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Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...
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Avis 20133871
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail subi par Monsieur XXX le 18 juin 2012.
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Avis 20133128
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants :
1) l'original de la délégation de signature octroyée à Madame...
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Avis 20133278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle déclarée par Monsieur XXX XXX le...