-
Avis 20002474
maire du Raincy
- consultation des pétitions des raincéens relatives aux logements sociaux.
-
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
-
Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
-
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
-
Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
-
Avis 20061628
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
- copie des documents sur la base desquels Madame M., locataire d'un logement appartenant à...
-
Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
-
Avis 20130057
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Sollar
Communication d'une copie des orientations du conseil de surveillance de Sollar et de son...
-
Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
-
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
-
Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
-
Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
-
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
-
Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
-
Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...
-
Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
-
Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
Consultation et de communication des éléments suivants :
1) les justificatifs des charges...
-
Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...
-
Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...